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Jocelyne CONSTANTIN
15 juillet 2024 Contrat d'engagement républicain
Le Contrat d'engagement républicain recense les points sur lesquels est tenue de s'engager une association bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
L'AVF Carquefou bénéficiant de subventions publiques annuelles de la Ville de Carquefou, elle s'inscrit dans ce cadre.
Documents
Contrat d_engagement républicain.pdf
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